REV2TAP · Information juridique
Conditions générales de vente B2B
Document non publié. Les informations ci-dessous sont une trame opérationnelle à faire valider et compléter avant usage contractuel.
1. Objet et champ d’application
Ces conditions encadrent exclusivement les relations professionnelles B2B relatives au compte REV2TAP, aux services et aux cartes NFC/QR. Elles ne constituent pas des conditions de vente aux consommateurs.
2. Description, commande et activation
L’offre ou le devis précise les services, cartes, quantités, prix, taxes et durée. Le contrat est formé après acceptation des CGV applicables et confirmation. Le client fournit les éléments nécessaires à l’activation et vérifie ses configurations.
3. Prix, facturation et paiement
Prix et taxes : définis dans l’offre acceptée. Délai : À COMPLÉTER. Moyens : À COMPLÉTER. Retard : À COMPLÉTER. Indemnité forfaitaire de recouvrement : À COMPLÉTER.
4. Livraison, risques et réclamations
Délai indicatif : À COMPLÉTER. Les modalités de transfert des risques sont celles de l’offre acceptée ou, à défaut, restent à définir. Le client contrôle la livraison et adresse une réclamation documentée au support.
5. Utilisation NFC/QR et services tiers
Le client protège ses accès, utilise les cartes licitement, configure une destination autorisée et s’interdit toute fraude ou manipulation d’avis. REV2TAP facilite une redirection mais ne garantit ni avis, ni note, ni classement. REV2TAP est indépendant de Google et n’est ni affilié ni approuvé par Google.
6. Disponibilité, maintenance et responsabilité
Aucun SLA non renseigné n’est promis. Des maintenances et suspensions de sécurité peuvent intervenir. Chaque partie répond de ses manquements selon le droit applicable ; les éventuelles limites particulières doivent figurer dans l’offre validée.
7. Propriété intellectuelle et preuve
Les droits sur REV2TAP, ses logiciels, marques et contenus restent réservés. Les enregistrements techniques et preuves d’acceptation peuvent être produits dans les conditions légales, sans exclure la preuve contraire.
8. Données personnelles et sous-traitance
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque REV2TAP traite des données pour le compte du client, les parties adaptent et concluent le DPA approprié.
9. Durée, annulation, suspension et résiliation
Annulation : À COMPLÉTER. Résiliation : À COMPLÉTER. REV2TAP peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, usage illicite ou manquement grave, sous réserve des stipulations applicables.
10. Force majeure et modification
Aucune partie n’est responsable d’un empêchement relevant de la force majeure au sens du droit applicable. Une nouvelle version des CGV est publiée et acceptée au moment contractuel pertinent ; l’historique n’est pas écrasé.
11. Droit applicable et juridiction
Droit : À COMPLÉTER. Juridiction : À COMPLÉTER. Ces mentions doivent être validées avant publication.