REV2TAP · Information juridique
Politique de confidentialité
Document non publié. Les informations ci-dessous sont une trame opérationnelle à faire valider et compléter avant usage contractuel.
Responsable et contact
À COMPLÉTER — contact protection des données : À COMPLÉTER. DPO/contact : À COMPLÉTER, À COMPLÉTER.
Données, finalités et bases
- Compte, coordonnées et établissements : création et exécution du service demandé.
- Cartes et configurations : exécution contractuelle.
- Support : identité du client, tickets, messages, historique et pièces jointes, pour assister le client et exécuter le service. Tickets ouverts : À COMPLÉTER ; tickets fermés : À COMPLÉTER ; pièces jointes : À COMPLÉTER.
- Événements NFC/QR : source, appareil, date et empreinte HMAC non réversible de l’adresse IP et du navigateur, pour mesurer les interactions, prévenir les doublons et sécuriser le service.
- Sessions : adresse IP, navigateur et données techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité.
- Demandes, incidents et journaux d’administration : respect des obligations, sécurité et preuve.
Destinataires, transferts et durées
Accès limité aux personnes autorisées et prestataires documentés dans le registre des sous-traitants. L’hébergement, la messagerie et les sauvegardes doivent être complétés dans ce registre. Les pages publiques chargent actuellement Google Fonts depuis Google ; ce choix et tout transfert éventuel doivent être documentés ou les polices auto-hébergées. Les durées sont définies dans le registre de conservation et appliquées selon les obligations contractuelles, légales et de preuve.
Vos droits
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité dans les conditions légales. Consultez la procédure d’exercice.
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