REV2TAP · Information juridique
Accord de traitement des données (DPA)
Document non publié. Les informations ci-dessous sont une trame opérationnelle à faire valider et compléter avant usage contractuel.
Objet et rôles
Cette trame encadre les traitements réalisés par REV2TAP pour le compte d’un client. Le rôle exact — responsable de traitement ou sous-traitant — doit être qualifié pour chaque activité dans le registre.
Instructions et confidentialité
REV2TAP ne traite les données que sur instructions documentées, limite les accès aux personnes autorisées tenues à confidentialité et alerte en cas d’instruction manifestement illicite.
Sécurité, sous-traitants ultérieurs et assistance
Mesures adaptées aux risques, contrôle des accès, journalisation, gestion des incidents, information sur les sous-traitants ultérieurs et encadrement des transferts. REV2TAP assiste le client pour les droits, analyses d’impact, violations et audits raisonnables.
Fin de prestation
Selon l’instruction du client et les obligations applicables, les données sont restituées, supprimées ou anonymisées, avec conservation limitée des preuves nécessaires. Ce document doit être adapté et signé avant de constituer un accord Article 28.